Responsabilité civile professionnelle

RC Pro plombier : ce qu’elle couvre

La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos chantiers : dégât des eaux chez le voisin, bien du client abîmé, mise en eau qui tourne mal. C'est le socle de protection du plombier, souvent intégré au contrat décennale.

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RC Pro plombier
dommages aux tiers
Socle du métier
dommages pendant le chantier
Tiers
poste de sinistres n°1
Dégât des eaux
au contrat décennale
Souvent incluse

Qu’est-ce que la RC Pro d’un plombier ?

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité de plomberie.

Là où la décennale répare les désordres des réseaux encastrés, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier. Le risque numéro un du plombier est le dégât des eaux : une mise en eau qui fuit, un raccord qui lâche, et c’est l’appartement du dessous ou le mobilier du client qui trinque.

RC exploitation & RC après travaux

La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant le chantier (dégât des eaux, bien abîmé, voisinage). La RC après travaux couvre les dommages causés à un tiers après la livraison, sans atteindre la gravité décennale.

Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro plombier

Couvert par la RC Pro
  • Dégât des eaux chez le voisin pendant une mise en eau
  • Sol, mur ou mobilier du client abîmé par une fuite de chantier
  • Inondation d’un local par un raccord mal serré
  • Dommage à un autre corps de métier présent sur le chantier
  • Dommage corporel causé à un tiers (chute d’outil, brûlure)
Hors RC Pro
  • Fuites sur réseaux encastrés (relèvent de la décennale)
  • Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
  • Dommages à vos propres outils et matériels
  • Amendes et sanctions pénales

La RC Pro est le premier réflexe de couverture du plombier. Un dégât des eaux qui traverse deux étages coûte cher sans être un sinistre décennal. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.

Trois sinistres RC Pro typiques en plomberie

La fuite chez le voisin du dessous

Une mise en eau après pose d’un mitigeur révèle un raccord défectueux : l’eau traverse le plancher et inonde l’appartement du dessous. La RC Pro prend en charge les dommages causés au logement voisin et à son mobilier.

Le parquet du client inondé

Pendant le remplacement d’un chauffe-eau, une vidange mal maîtrisée endommage le parquet et les meubles du client. La remise en état relève de la RC Pro, au titre du dommage causé au bien du client.

La soudure et le départ de feu

Une soudure à proximité d’un matériau inflammable provoque un début d’incendie chez le client. Les dommages causés au bâti et au mobilier sont couverts par la RC Pro.

RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?

SituationGarantieDurée
Dégât des eaux, bien voisin, mobilier abîméRC ProPendant / après travaux
Fuite sur canalisation encastréeDécennale10 ans
Robinet ou chauffe-eau apparent défaillantBiennale2 ans
Reprise de votre propre pose réservéeParfait achèvement1 an

La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent vos installations.

Le bon réflexe

Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale. Vous couvrez à la fois vos réseaux, vos équipements et les tiers, avec une seule prime calculée sur votre chiffre d’affaires.

Combien coûte la RC Pro d’un plombier ?

Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un plombier n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 1 340 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 1 400 et 2 380 €/an pour un artisan, selon le chiffre d’affaires et l’activité chauffage.

Base de calcul
Chiffre d’affaires et nature des travaux (sanitaire, chauffage, réseaux).
Le plus souvent
Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
Ce qui fait varier
Volume d’activité, part de chauffage, sinistralité (dégâts des eaux), plafonds et franchise.
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la RC Pro du plombier

La RC Pro est-elle obligatoire pour un plombier ?
Elle n’est pas imposée par la loi comme la décennale, mais elle est indispensable : le dégât des eaux est le sinistre n°1 du plombier. Elle est presque toujours incluse au contrat décennale.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages causés à autrui pendant le chantier (dégât des eaux, bien abîmé). La décennale répare les désordres de vos réseaux encastrés pendant dix ans.
Un dégât des eaux chez le voisin est-il couvert ?
Oui, par la RC Pro : elle prend en charge les dommages causés au logement et au mobilier d’un tiers pendant vos travaux, y compris le relogement si nécessaire.
Combien coûte la RC Pro d’un plombier ?
Le plus souvent, elle est comprise dans le contrat décennale, dont le tarif démarre dès ≈ 1 340 €/an pour un auto-entrepreneur et 1 400 à 2 380 €/an pour un artisan.
Pour aller plus loin

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